Conseil de la Vie Sociale (CVS)

cvs

Le Conseil de la vie sociale (CVS) doit favoriser la participation et l’expression des personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service social ou médico-social ainsi que celles de leur famille ou tuteur.

La visée d’une telle instance est que les usagers et leurs représentants légaux, mais aussi les représentants de la communauté alentour et de l’Association gestionnaire soient associés aux décisions importantes qui concernent la vie de l’établissement et des services.

Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale – Télécharger

Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement du Hameau Bellevue, c’est à dire :

  • Les activités, l’animation socioculturelle,
  • L’organisation intérieure et la vie quotidienne,
  • Les services thérapeutiques,
  • Les projets de travaux et d’équipements,
  • La nature et le prix des services rendus,
  • L’affectation des locaux collectifs,
  • Les relogements prévus en cas de travaux et de fermeture,
  • L’animation de la vie institutionnelle,
  • Les mesures prises pour favoriser les relations entre les usagers et l’établissement ou service,
  • Les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

Le CVS est également associé pour ce qui concerne l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement. Au Hameau Bellevue, le choix a été opéré de constituer un Conseil de la Vie Sociale unique pour l’IEMFP, le Sessad et le Service d’Accueil de Jour Arlequin.

 

Composition et membres des élus en mars 2015

– 3 représentants des jeunes, titulaires, dont un président

– 3 représentants des jeunes, suppléants,

– 4 représentants des responsables légaux :

M. Udaquiola (parent IEMFP) : noeni@wanadoo.fr (président),

M. Feyaerts Gantou (parent IEMFP) : fts.e@wanadoo.fr,

M. Lafaurie (parent SESSAD) : jplafaurie@wanadoo.fr,

M. Macary (parent IEMFP) : almac40@orange.fr,

– 1 représentant de la municipalité de Salies-de-Béarn : M. Bernard Beneteau

– 1 administrateur nommé par le Conseil d’Administration de l’association gestionnaire: M. Castelnau

– 1 représentant du personnel cadre : M. Josselin Le Gall

– 2 représentants du personnel non cadre : Mme Darbayan et Mme Zampieron

– Le Directeur de Pôle, M. Jean-Pierre Lemoine

– La responsable d’établissement, Mme Martine Jourdain Bernard

Les parents qui souhaitent entrer en contact avec leurs représentants peuvent en demander les coordonnées à l’établissement sur simple appel téléphonique.

 

Fonctionnement

Il se réunit au moins trois fois par an et plus à la demande des membres. Le président est élu lors de la 1ère séance. Le règlement de fonctionnement est également fixé lors de la 1ère séance.

 

Comptes-rendus du CVS

2017-02-20 – Télécharger
2016-10-17 – Télécharger
2016-05-23 – Télécharger
2016-02-08 – Télécharger
2015-10-05 – Télécharger
2015-05-11 – Télécharger
2015-02-02 – Télécharger
2014-11-04 – Télécharger
2014-05-27 – Télécharger

Règlement intérieur – Télécharger